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Réparation du préjudice moral d’une association en raison de l’atteinte à ses intérêts collectifs :
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé par le Classement Le Point 2022 des Meilleurs cabinets d’avocats
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022
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La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles
Droit UE
Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation et l'utilisation des sols
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Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles
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Le décret « clause-filet » relatif aux évaluations environnementales est publié
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Publication d’une nouvelle liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs
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La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat
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Le préjudice d’anxiété des victimes exposées à l’amiante
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L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement
Droit de l'environnement
Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats
Compte-rendu
Promulgation de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Mesures vitales – Repenser d’urgence notre politique énergétique par Corinne Lepage pour Atlantico
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Le cabinet Huglo Lepage a obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2021
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La valorisation des déchets faiblement radioactifs rendue possible par l’adoption d’un nouveau cadre de lois
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Les conventions légalement et antérieurement formées priment sur les dispositions législatives environnementales
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TA Amiens, 10 février 2022, Association AP3F et autres, n°1802834 : étude d’impact et obligations
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Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age»
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Conseil d’Etat, n°456187, Fédération nationale des activités de dépollution : transmission de QPC au Conseil Constitutionnel
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