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Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet a obtenu la suspension de l'arrêté du 8 Août 2023
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La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans
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Replay – Cycle Les grandes réformes européennes : Thème n°4 – La réforme du marché européen de l'électricité
Droit UE
Suspension de l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine – Tribunal administratif
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Corinne Lepage a participé au lancement de l’Institut pour les transformations environnementales de Science Po
Climat
Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo
Adaptation
Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués
Droit UE
Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, 30 octobre 2023
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Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
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La loi industrie verte
Adaptation
Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse environnement et autres
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Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne
Droit UE
Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications
Adaptation
Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions
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Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes
Adaptation
Webinaire – Loi industrie verte : Décryptage de la loi et de ses implications
A la Une
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte
Adaptation
Cycle de webinaires : Energie et environnement en Europe – Nouvelles règles, nouveaux possibles
Droit UE
Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités – Article de presse
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