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La loi industrie verte
Adaptation
Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse environnement et autres
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Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
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Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne
Droit UE
Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications
Adaptation
Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS
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Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions
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Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes
Adaptation
Webinaire – Loi industrie verte : Décryptage de la loi et de ses implications
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte
Adaptation
Cycle de webinaires : Energie et environnement en Europe – Nouvelles règles, nouveaux possibles
Droit UE
Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités – Article de presse
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Annulation par le juge des autorisations de quinze réserves de substitution : TA Poitiers, 3 octobre 2023
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Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution
Droit UE
Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique
Adaptation
Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force
Adaptation
Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer
Adaptation
Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l'air
Droit UE
La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023
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Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate
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