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Décision de la semaine : Conseil d’Etat, 6ème-5ème chambres réunies, 28 juillet 2022 : l’impact temporaire sur la qualité de l'eau
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Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement
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L’adoption du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau, bien loin de tout consensus
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Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage
Climat
Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage
Publication
Corinne Lepage nommée parmi les femmes les plus influentes du monde dans le domaine du droit par World's Leaders
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Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire
Publication
Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement
Publication
La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale
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La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes
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La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la mer de Mahury et la rivière de Cayenne au patrimoine naturel
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EDF bénéficie d’une dérogation pour dépasser les seuils d’échauffement en aval des centrales nucléaires
Droit de l'environnement
Des droits et devoirs pour l’humanité en temps de guerre
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Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire
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Le contournement de Beynac devra être démoli sous astreinte : CAA Bordeaux, 7 juillet 2022
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L’IPBES rend son rapport sur les valeurs de la biodiversité
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Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action contre la pollution de l'eau
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Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte
Droit UE
La Cour de cassation rend un arrêt sur la prise en charge des frais de dépollution
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Adoption du décret n°2022-970 relatif à l’évaluation environnementale des projets solaires
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