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Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique
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Le dispositif Éco-énergie tertiaire, actualités 2022 – Par Pauline Maurus
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L’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l'eau
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Invitation à la conférence : “Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde
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CEDH, 6 octobre 2022, M. T. c. France, n°46061/21 : Une décision de constitutionnalité d’une loi n’'épuise pas en elle-même les voies de droit interne pour les litiges
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Deux décrets mettent en place de nouvelles mesures pour faire des économies d’énergie
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Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour l'immobilier
Droit de l'urbanisme
La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne
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Actualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénuries
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Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique
Climat
La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
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TotalEnergies et Engie annoncent des réductions de factures pour les clients « sobres »
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La preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE
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[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inactio
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Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents d'orientation de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Flash Actu HLA
Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique
Droit de l'environnement
EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif
Droit de l'environnement
Le juge des référés-suspension est compétent pour ordonner la suspension du fonctionnement d’une antenne
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La France épinglée par la Commission européenne pour non-conformité de sa législation environnementale
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Intervention de Corinne Lepage sur LCI – 10/12 de Damien Givelet le 3 septembre 2022
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