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Vers la mise en place d’un forfait illimité pour circuler dans les trains régionaux ?
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[Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné une première entreprise pour importation illéga
A la Une
[Présentation d’un règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques]
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Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité
Adaptation
Adoption d’une nouvelle ordonnance pour la loi climat et résilience
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La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau
Adaptation
L’Etat condamné par la justice pour préjudice écologique en raison de la prolifération des algues vertes
A la Une
Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature
Droit UE
Le défaut de renouvellement d’une déclaration de projet auprès de leurs exploitants
A la Une
La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience
Droit UE
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a fêté ses 45 ans !
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Une importante victoire pour le bon sens économique et écologique
Flash Actu HLA
La Cour des comptes européennes publie son rapport spécial intitulé : Objectifs de l’Union européenne
Droit UE
Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à respecter ses objectifs
A la Une
Le tribunal administratif d’Orléans suspend un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches laitières
Flash Actu HLA
L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison d'une inaction énergétique en faveur des énergies renouvelables
Nos affaires et références
L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution atmosphérique en île de France
A la Une
L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer
A la Une
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2023-851 DC du 21 juin 2023 à propos de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
A la Une
Best Lawyers 2024 distingue 6 avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats dans 4 de ses domaines phares
Flash Actu HLA
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