top of page
Nous contacter
ACTUALITÉS
La Commission européenne publie son projet d’interdiction des microplastiques
A la Une
Conseil d’Etat, 29 juillet 2022, Association « Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu »
A la Une
Terra Nova publie une note intitulée « Pour un service public de la sobriété énergétique »
Climat
Décision de la semaine : Conseil d’Etat, 6ème-5ème chambres réunies, 28 juillet 2022 : l’impact temporaire sur la qualité de l'eau
A la Une
Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement
A la Une
L’adoption du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau, bien loin de tout consensus
A la Une
Corinne Lepage nommée parmi les femmes les plus influentes du monde dans le domaine du droit par World's Leaders
A la Une
La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale
A la Une
La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la mer de Mahury et la rivière de Cayenne au patrimoine naturel
A la Une
EDF bénéficie d’une dérogation pour dépasser les seuils d’échauffement en aval des centrales nucléaires
Droit de l'environnement
Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire
A la Une
Le contournement de Beynac devra être démoli sous astreinte : CAA Bordeaux, 7 juillet 2022
A la Une
L’IPBES rend son rapport sur les valeurs de la biodiversité
A la Une
Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action contre la pollution de l'eau
A la Une
Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte
Droit UE
La Cour de cassation rend un arrêt sur la prise en charge des frais de dépollution
A la Une
Une réduction des vols annoncée pour l’aéroport Amsterdam-Schipol
A la Une
Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document intitulé "Approches concrètes de la taxonomie européenne"
Droit UE
Victoire : suspension d’un arrêté d’enregistrement à défaut d’étude d’impact
A la Une
Le G7 met en place un club climat
Climat
CABINET
Add
ÉQUIPE
Add
EXPERTISES
Add
CLIENTS
Add
COLLABORATIONS
Add
ACTUALITÉS
Add
PUBLICATIONS
Add
CONTACT
Add
bottom of page