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ACTUALITÉS
Webinaire TREEES n°12 – La lutte contre le dérèglement climatique
Droit UE
Quelques questions sur la future loi sur les lanceurs d’alerte
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Demeter devant ses juges
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Décision du TA Amiens, 4 février 2021, n° 1901791 : Condamnation pour faute d’un syndicat intercommunal
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L’utilisation des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » à nouveau autorisée en 2022
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Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage
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Signature de la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale
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Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique
Droit UE
Corinne Lepage et Christian Huglo ont participé au colloque CEPAA consacré à l’évaluation environnementale
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Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage
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La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables
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Décision n° 2021-964 QPC, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, 20 janvier 2022
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale
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La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret modifiant le code de la commande publique des lois Climat et Résilience
Climat
Palmarès du droit 2022
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Webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique
Droit UE
Commentaire de l’arrêt de la CJUE, 13 janvier 2022, Regione Pulia, C-110/20 relatif à la recherche d'hydrocarbures au large de la côte des Pouilles
A la Une
Pollution de l’ancien site de Métaleurop : Commentaire des décisions du tribunal administratif de Lille
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La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale demande une législation riche pour le devoir de vigilance de l'Union Européenne
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Le Green Deal : Un plan exemplaire ? La révision du règlement n°1367-2006 appliquant la convention dAarhus
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