top of page
Nous contacter
ACTUALITÉS
Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage
Droit UE
Entretien croisé Corinne Lepage et Bruno Latour – « Nous assistons à une révolution du droit et de la justice climatique
Interview
Invitation à la conférence : “Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde
A la Une
CEDH, 6 octobre 2022, M. T. c. France, n°46061/21 : Une décision de constitutionnalité d’une loi n’'épuise pas en elle-même les voies de droit interne pour les litiges
A la Une
Deux décrets mettent en place de nouvelles mesures pour faire des économies d’énergie
A la Une
Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour l'immobilier
Droit de l'urbanisme
La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne
A la Une
Actualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénuries
A la Une
Invitation webinaire HLA : Nucléaire, la relance est-elle souhaitable et possible ?
A la Une
Intervention de Corinne Lepage – Nucléaire, comment relancer un modèle en perte de vitesse ?
A la Une
Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique
Climat
La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
A la Une
TotalEnergies et Engie annoncent des réductions de factures pour les clients « sobres »
A la Une
La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire
Publication
Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle voie pour protéger l’environnement : CE, ord., 20 septembre 2022
A la Une
La preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE
A la Une
[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inactio
A la Une
[Replay – Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage dR
A la Une
Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°2 : Adaptation et énergie
A la Une
Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents d'orientation de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Flash Actu HLA
CABINET
Add
ÉQUIPE
Add
EXPERTISES
Add
CLIENTS
Add
COLLABORATIONS
Add
ACTUALITÉS
Add
PUBLICATIONS
Add
CONTACT
Add
bottom of page