Le vote de la loi néocotinoides a profondément ému tous les défenseurs de l’environnement, pour ne pas dire scandalisé.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 députés ou sénateurs et, en application de la procédure dite » porte étroite » un certain nombre d’acteurs sont intervenus au soutien de cette saisine. Le cabinet Huglo Lepage Avocats a été saisi par le collectif des maires anti pesticides pour se manifester et a déposé un mémoire devant le conseil constitutionnel invoquant un certain nombre d’inconstitutionnalités tant au regard de la procédure suivie que de la violation de principes de valeur constitutionnelle.
À l’instar de la publication qu’ont fait de leur mémoire en intervention d’autres parties, nous venons rendre public le mémoire (ci-dessous) déposé pour alimenter le débat.
