Contenu en pleine largeur
42, rue de Lisbonne - 75008 Paris+33 (0)1 42 90 98 01
TwitterLinkedInFacebook
HLA
Huglo Lepage Avocats
HLAHLA
  • LE CABINET
    • Une expérience sans égale
    • Les grandes affaires
    • Notre éthique
    • L’équipe
    • Nos publications
  • Notre réseau
  • Domaines de compétences
    • Droit des affaires publiques et privées
    • Environnement et santé
    • Environnement industriel
    • Risques industriels et naturels
    • Énergie et climat
    • Urbanisme et aménagement
    • Adaptation à la nouvelle économie
  • Actualité
    • Notre actualité
    • L’agenda du cabinet
  • Jobs
  • Contact
  • fr
 
  • LE CABINET
    • Une expérience sans égale
    • Les grandes affaires
    • Notre éthique
    • L’équipe
    • Nos publications
  • Notre réseau
  • Domaines de compétences
    • Droit des affaires publiques et privées
    • Environnement et santé
    • Environnement industriel
    • Risques industriels et naturels
    • Énergie et climat
    • Urbanisme et aménagement
    • Adaptation à la nouvelle économie
  • Actualité
    • Notre actualité
    • L’agenda du cabinet
  • Jobs
  • Contact
  • fr

Archives de l’étiquette : Victimes

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Articles avec l’étiquette "Victimes"

Pesticides: une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation

InformationPar Huglo Lepage Avocats5 février 2018Laisser un commentaire

Sur la proposition de Madame Bonnefoy, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, que les maladies soient contractées ou non à l’occasion d’un exercice professionnel.

HLA
Huglo Lepage avocats | 2017
  • Mentions légales
  • Contact
  • Accueil
  • fr
Liens utiles
Go to Top
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok