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Archives de l’étiquette : Décret

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Christian Huglo - Avocat - Cabinet Huglo Lepage Avocats

Droit de dérogation reconnu au préfet

InformationPar Christian Huglo12 février 2018Laisser un commentaire

Commentaire du décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet par Me Christian HUGLO.

Lire l’article vers ce lien:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/christian-huglo-droit-derogatoire-prefet-decret-inquietant-30635.php4#xtor=AL-62

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