Rapport attendu de la commission Duron sur les infrastructures
Le rapport, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » du Conseil d’orientation des infrastructures (CIO) a été remis le jeudi 1er février 2018 à madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports. Il propose à travers trois scénarios pour les vingt ans à venir une stratégie en matière d’investissements dans les transports. Le Conseil s’est organisé autour de la commission Duron présidée par Philippe Duron (ex-président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)). Il a été installé le 17 octobre 2017 dernier, dans le cadre des Assises de la Mobilité, par la Ministre des Transports. Sa composition est de seize membres formée de députés, de sénateurs, d’une députée européenne, de représentants des grandes associations de collectivités, et de personnalités qualifiées. Elle est assistée par deux co-rapporteurs pris parmi ses membres.
Dans son rapport, la commission propose trois scénarios de dépenses à l’AFITF, et cela en fonction des apports financiers de l’Etat. Tout d’abord, le premier scénario, « bâti pour ne pas nécessiter d’affecter des ressources supplémentaires significatives au secteur des transports » (voir. Rapport, pp. 9, 54 et seq), prévoit un budget de 48 milliards d’euros (soit 25 % environ au-dessus de la dépense de la période 2012-2016) en vingt ans pour l’AFITF. Ce scénario ne devrait pas répondre aux grands enjeux d’avenir du pays car il exige de mettre tous les grands projets en pause jusqu’à l’horizon 2050. Le second scénario, « bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République et nécessite d’affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs » (voir. Rapport, pp. 9, 54 et seq), a prévu de fixer un investissement à hauteur de 60 milliards d’euros (soit 55 % au-dessus de la dépense de la période 2012-2016) en vingt ans pour l’AFITF; ce scénario permettrait d’avancer les premières phases des grands projets. Enfin, le troisième scénario correspondant « à l’accélération des projets du scénario 2 pour mieux répondre aux attentes des territoires » (voir. Rapport, pp. 9, 54 et seq) évalué à 80 milliards d’euros, ce qui revient à doubler, et pendant au moins dix ans, la dépense par rapport à la période 2012-2016, en vingt ans pour l’AFITF, et permettrait la réalisation au plus tôt des projets en tenant compte des délais techniques et de procédures afférentes.
Ce rapport identifie également quatre objectifs forts pour répondre à l’urgence (voir. Rapport pp. 62 et seq) :
- L’amélioration de la qualité de service des réseaux, en assurant la pérennité et la modernisation (Priorité 1);
- Le développement de la performance des transports en ville, et la lutte contre la congestion routière et la pollution (Priorité 2);
- La réduction des inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux et tenir compte des besoins spécifiques des Outre-mer (Priorité 3);
- La dotation d’infrastructures et de services de fret performants au service de l’économie française et le transport des marchandises sur le mode le plus pertinent (Priorité 4).
La Ministre des Transports devrait engager très prochainement des rencontres avec les différents acteurs du secteur de la mobilité afin de recueillir leurs réactions sur ce rapport. Puis, en avril prochain le scénario choisi sera présenté en Conseil des ministres et constituera la base du volet de programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités (voir. Communiqué de presse du 1er février 2018, Ministère chargé des Transports).
Ce rapport reste partagé concernant plusieurs Grands projets: certains ont, par exemple, été validé (contournement de Rouen, RCEA), d’autres remis à plus tard (Lyon-Turin, GCO de Strasbourg), retardés (Montpellier-Perpignan) ou encore abandonnés (POCL). C’est sur la base de ces propositions que le Gouvernement devrait décider.
