Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société civile le lundi 30 mai à la Sorbonne.
Voici le programme de l’événement :
INTRODUCTION – 10h
Liora ISRAËL, sociologue du droit et de la justice, directrice d’études à l’EHESS Quel apport de la sociologie des usages militants du droit à l’analyse des mobilisations écologistes ?
PARTIE I – L’ACTION MILITANTE À L’ÉPREUVE DU DROIT – 10h30-12h30
Le cadre normatif de l’action militante
Interventions :
Michel PRIEUR, professeur émérite à l’Université de Limoges Le cadre normatif de protection des militants écologistes en droit international
Claire WAQUET, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation Le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme
Agnès POPELIN, vice-présidente de la Commission Nationale de Déontologie et d’Alerte en Santé publique et Environnement La protection juridique des lanceurs d’alerte environnementaux en droit français
Les entraves à l’action militante écologiste
Interventions :
Jérôme GRAEFE, juriste à France Nature Environnement Les atteintes multiples au militantisme écologiste : intimidation, diffamation, procédures baillons…
Étienne AMBROSELLI, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de l’environnement Les outils juridiques au service de la défense des militants écologistes
PARTIE II – LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS L’ÉLABORATION DU DROIT – 14h-16h30
L’implication des citoyens dans la fabrique de la norme
Interventions :
Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public Commission nationale du débat public et participation citoyenne
Elodie COUSTY vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental Le rôle du CESE dans la fabrique de la norme environnementale
Jean-Nicolas CLÉMENT, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel Regard d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement sur la participation du public
L’extension de la participation citoyenne à de nouvelles sphères
Interventions :
Delphine HEDARY, conseillère d’État, responsable du Comité légistique chargé de la transposition légistique des propositions des citoyens L’originalité de la Convention citoyenne pour le climat
Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les biens communs et la préoccupation de la société civile
Christian HUGLO, avocat associé au cabinet Huglo Lepage Le contentieux climatique et le rôle de la société civile
François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le citoyen et l’activité des entreprises
Comments