Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé l’arrêté initial autorisant l’exploitation de 550 vaches laitières. Cette annulation était fondée, d’une part, sur l’impossibilité de distinguer l’unité de méthanisation de l’élevage qui aurait dû justifier une instruction conjointe, et, d’autre part, sur l’insuffisance de la ressource en eau pour permettre l’augmentation de la capacité de l’élevage.
La préfecture avait cru bon de prendre un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches sans prendre aucune précaution quant à la préservation de la ressource en eau. Faisant droit à l’argumentation développée par le Cabinet Huglo-Lepage (M. Benjamin Huglo et Me Arielle Guillaumot), le tribunal administratif d’Orléans considère que l’absence de toute limitation des prélèvements en eau de la part de l’exploitant est de nature à justifier la suspension de l’arrêté temporaire.
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