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Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille

Le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville avait approuvé un projet de modernisation et d’extension de l’aéroport de Lille-Lesquin, avec notamment un agrandissement de l’aérogare qui passerait de 17 411 m² à 28 964 m². Le préfet du Nord, pour donner suite à une enquête publique, avait délivré à la société Aéroport de Lille une autorisation environnementale pour l’ensemble du projet. Mais à la suite de cela, les maires de Fretin et Lesquin ont refusé de délivrer un permis de construire pour les travaux prévus.

Le juge des référés du TA de Lille s’est prononcé par deux ordonnances du 5 décembre 2022. Il estime qu’il “n’y avait aucun doute sérieux sur la légalité d’une autorisation, environnementale de réaliser un projet de modernisation de l’aéroport de Lille” et a “suspendu le refus des maires de délivrer les permis de construire en ce qu’ils paralysent la réalisation dudit projet sans motif“.

Le juge s’est également prononcé sur la demande de suspension de l’autorisation environnementale formée par trois associations de défense de l’environnement : “en l’état de l’instruction, aucun des moyens visés ci-dessus invoqués par les associations requérantes, développés dans leurs différentes écritures et maintenus à l’audience, n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. Par suite, les conclusions visées ci-dessus à fin de suspension doivent être rejetées, sans qu’il soit besoin d’examiner si les conditions tenant à l’urgence d’une telle mesure sont réunies” (FilDP | Modernisation de l’aéroport de Lille).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste

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