La Commission européenne adopte son nouveau plan de travail pour des produits plus durables

Depuis 2009, la directive sur l'écoconception a fixé des exigences strictes en matière d'efficacité énergétique, couvrant 31 groupes de produits tels que les ordinateurs, les réfrigérateurs ou encore les pompes à eau. Cette législation a eu un impact majeur en matière de consommation d’énergie : selon les estimations, elle a permis de réaliser une réduction de 120 milliards d’euros des dépenses énergétiques et a contribué à réduire de 10 % la consommation annuelle d’énergie des produits concernés.

En 2024, face aux enjeux environnementaux croissants, l’Union Européenne (UE) a renforcé son cadre réglementaire en adoptant de nouvelles exigences en matière d’écoconception. Ces règles, inscrites dans le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), vont au-delà de la seule efficacité énergétique pour intégrer pleinement les principes de durabilité, circularité, réparabilité et recyclabilité afin d’améliorer la durabilité des produits mis sur le marché européen. En parallèle, le règlement-cadre sur l’étiquetage énergétique permet de mieux informer les consommateurs et de favoriser les choix en faveur de produits plus durables et sobres en énergie.

Le plan de travail 2025-2030 pour le règlement sur l'écoconception des produits durables et le règlement sur l'étiquetage énergétique, présenté le 16 avril, prolonge les travaux du plan 2022-2024, qui ciblait déjà 16 produits liés à l’énergie comme les lave-vaisselle, les moteurs électriques, écrans ou chargeurs de véhicules électriques.

Ce nouveau programme définit les priorités pour introduire, dans les cinq années à venir, de nouvelles exigences permettant de favoriser des produits plus durables, réparables, circulaires et économes en énergie. Ainsi, cinq catégories de produits ont été désignées comme prioritaires, sur la base de leur potentiel élevé de contribution à une économie circulaire : c’est le cas de l’acier et de l’aluminium, des textiles, des meubles, des pneumatiques et des matelas.

Les nouvelles exigences ont directement pour objectif de renforcer le marché unique, de prévenir les obstacles au commerce, de réduire les charges administratives, et de favoriser une concurrence équitable et une meilleure compétitivité des entreprises européennes, en particulier celles axées sur l'innovation durable. Ces exigences porteront sur les performances des produits (durabilité minimale, efficacité énergétique, disponibilité des pièces détachées, matériau recyclé…) mais aussi sur les informations sur les produits notamment sur leur empreinte carbone et environnementale, diffusées via un passeport numérique des produits ou via le registre européen EPREL pour les produits portant une étiquette énergétique.

Toutes ces exigences seront par la suite mises en œuvre produit par produit ou par groupe de produits similaires, par l’adoption d’actes délégués.

Parmi les mesures transversales également annoncées, un score de réparabilité pour les produits électroniques et petits électroménagers et des normes de recyclabilité pour les équipements électriques et électroniques sont introduites.

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