La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été mise en cause
- Huglo Lepage Avocats
- 8 juin 2022
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 sept. 2024
De façon inédite, la France est mise en cause devant la Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet de son inaction climatique.
Signe de son importance, la Cour européenne confie à sa formation solennelle de Grande Chambre des cours le soin de juger cette affaire.
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