Focus : Nouvelle réforme du code minier

Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier.

A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience », par Maitre Christian Huglo dans le Journal spécial des sociétés n°39 du 29 mars 2021 « Projet de loi climat, ce qui va réellement changer », pages 26 à 28.

Margaux Berthelard, Juriste documentaliste