Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l’IRSN – Par Corinne Lepage
- 8 mars 2023
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Dernière mise à jour : 29 avr.
Corinne Lepage Avocate associée, Huglo Lepage Avocats
Tribune publiée dans Actu Environnement
Le Gouvernement propose d’insérer dans le projet de loi sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires un amendement qui modifierait le code de l’environnement. Il consisterait à faire disparaître l’IRSN en vue de confier ses compétences à l’ASN. Cette proposition pose des questions de légalité considérables, voire est franchement illégale et…
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