[Retombées presse] Affaire Grande-Synthe c. France : nouveau recours en excès de pouvoir contre le PNACC
Affaire commune de Grande-Synthe c. France : nouveau recours en excès de pouvoir contre le PNACC (liste non exhaustive).
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[Avis d’expert via Actu-environnement] “La PPE et la petite loi sur l’énergie contredisent nos engagements européens” par Maître Corinne Lepage
La compatibilité de notre système juridique énergétique avec le droit européen ne va pas de lui-même.
Détails[Article via Blog Entreprise Contributive] “L’entreprise contributive : un moyen et la mesure de notre capacité à répondre aux défis du monde contemporain” par Maître Corinne Lepage
Les défis d’origine écologique qui sont en réalité aujourd’hui devenus aussi des défis économiques et financiers et tout simplement des défis pour la pérennité de l’humanité elle-même excluent que l’entreprise puisse se situer à l’extérieur du sujet.
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Flash actu HLA : Vers une déshumanisation de la procédure administrative de participation en matière d’environnement
Nous mettons à disposition de nos lecteurs la note technique du 21 février 2019 relative au décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance.
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Flash actu HLA – Pollution après rupture d’un pipeline dans les Yvelines, cas d’application de la loi sur le dommage écologique : prudence et circonspection
Voici un cas d’application directe de la loi qui a institué la réparation du dommage écologique qui doit s’ajouter à la réparation du dommage causé…
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Flash actu HLA : A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 février 2019 n°410170
En réalité, la bonne analyse du principe de précaution aurait dû inciter le Conseil d’État a considéré, dans cet arrêt en date du 25 février 2019, que la mesure envisagée aurait dû être corrigée dans le sens d’une interdiction provisoire expérimentale qui aurait pu être levée rapidement selon les circonstances.
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Flash actu HLA : Le deuxième procès contre Monsanto s’ouvre aux Etats-Unis (Edwin Hardeman c. Monsanto)
Six mois après l’affaire Dewayne Johnson c. Monsanto, un second jury californien s’apprête à entendre des arguments similaires à l’encontre de Monsanto.
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“Chapitre France” publié dans la revue The Environment and Climate Change Law – Edition 3
Maître Christian Huglo a contribué à la troisième édition de “The Environment and Climate Change Law Review”. L’ouvrage est récemment publié.
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[HuffingPost] Le projet de loi énergie-climat nous prend pour des imbéciles, selon Maître Lepage
Le projet de loi énergie-climat nous prend pour des imbéciles, selon Maître Corinne Lepage.
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Flash actu HLA : L’annulation directe d’un projet minier en Australie au regard des objectifs de l’Accord de Paris
Un projet de mine de charbon à ciel ouvert de grande envergure dénommé « Rocky Hill Coal Project » devait être mis en place à Gloucester en Australie au Nord de Sydney.
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