Dans un récent litige, le requérant, une association agissant sans ministère d’avocat, a déposé un recours au tribunal administratif. Mais, le requérant n’a pas notifié pas le texte du recours comme le prévoit la procédure. Le tribunal administratif a déduit que cette notification est irrégulière et incomplète.
DétailsPodcast 1/5 sur le droit de l’environnement via radio Amicus Curiae. Invité : Maître Christian Huglo.
DétailsLe gouvernement a récemment relancé le projet d’Europacity qui concerne un centre commercial et un parc de loisir géant.
DétailsOn se rappelle que l’affaire des boues rouges de Cassis est une affaire de pollution interminable qui dure depuis pratiquement plus de 50 ans.
DétailsAnnoncé le 27 novembre 2018 par le Gouvernement dans un communiqué, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 25 janvier 2019 le projet de rapport relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028.
DétailsNotre invité est Christian Huglo, fondateur du cabinet Huglo-Lepage avec son associée madame la ministre Corinne Lepage. Christian Huglo est intervenant de la 5e édition du Mois franco-chinois de l’environnement qui se déroule jusqu’au 14 octobre.
DétailsL’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage prévient Emmanuel Macron et ses ministres après que le Président a assuré que l’interdiction de la substance ne serait pas possible en 2021 : « Nul doute que les juges français auront donc à se poser la question de la responsabilité des pouvoirs publics dans cette inaction sanitaire ».
DétailsIl est créé un nouvel article L. 228-1 du code de justice administratif qui en détermine qui sont les personnes titulaires d’un document en droit ou une formation égale ou supérieure à cinq années d’études, auxquels doit être ajouter deux années d’expériences professionnelles dans le domaine juridique.
DétailsLes retombées presse du premier contentieux climatique : commune de Grande-Synthe contre l’Etat français.
DétailsUn amendement (n°COM-343) a été présenté par M. Husson le 12 janvier 2019 au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (loi PACTE) afin de supprimer l’article 43 bis du texte adopté par l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2018, qui prévoyait à titre expérimental pour une durée de cinq ans, l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective.
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