S’interroger sur le rapprochement à opérer entre le droit des transports et le droit du développement durable implique pour celui qui veut, en droit interne, s’y consacrer d’analyser et de comparer deux univers très différents qui sont d’un côté, le Code des Transports qui se préoccupe des aspects économiques et sociaux du transport et d’autre côté, le Code de l’Environnement qui se préoccupe beaucoup de la protection de l’environnement et de la lutte contre les pollutions et assez peu du développement durable, sauf peut-être dans la Charte de l’environnement publiée en 2005.
Mais comme en droit de l’environnement, il faut toujours aller plus loin, il nous faut aussi tourner nos regards vers le droit européen et international.
Le droit européen des transports, selon Ludwig KRAEMER, est à l’origine, le parent pauvre du droit du développement durable, il faut donc se tourner aujourd’hui plutôt vers le droit international.
De son côté, l’Organisation des Nations Unies s’est d’abord concentrée sur la question des transports pour en faire un moteur du développement durable.
Mais une autre donnée est apparue, celle du changement climatique et la détermination des sources et des responsabilités secteur par secteur d’activité, pays par pays.
Et pour cause, à titre d’illustration, le secteur des transports représente pour la France en 2016 29,6% des émissions de gaz à effet de serre. Pour la France, c’est 28,5% de la consommation énergétique finale française.
C’est sans doute à travers cette prise de conscience de la nécessité de faire face aux conséquences du changement climatique qui ont poussé les instances européennes à réviser récemment leur position vis-à-vis des transports.
Lire l’article complet : Les enjeux juridiques du transport durable _ Christian Huglo
Première publication in “Transports et développement durable“, Stéphane Mouton, Eric Naim-Gesbert et Amelia Crozes (dir.), Editions PU Aix-Marseille, Février 2019, 212p.
