Le Tribunal administratif de Versailles vient d’annuler les élections municipales de Chevreuse. Si de nombreuses irrégularités ont pu être relevées par le requérant, le motif d’annulation retenu tient au fait qu’un bulletin en faveur de la liste du candidat malheureux a été déclaré nul à tort. Une seule voix séparant les deux listes en présence, l’annulation était la seule issue envisageable.
Lire le jugement : TA Versailles 7 juillet 2020, n°2002255
par Madeleine BABES
Avocate
Huglo Lepage Avocats
