L’épopée judiciaire de l’AMOCO CADIZ, un résultat à la fois inespéré et exemplaire
Le 16 mars 1978, vers 21 heures, le navire AMOCO CADIZ, pétrolier libérien de 220 000 tonnes s’échouait sur les côtes de la Bretagne Nord, à Port-sall ; il y perdait sa cargaison, du pétrole brut venant d’Arabie Saoudite et destinée à être déchargée au port de Rotterdam.
Les faits devaient démontrer que les causes du naufrage étaient dues à la fois à la mauvaise conception, surtout au mauvais entretien de l’appareil à gouverner. Le système hydraulique avait été obstrué par des chiffons ; dépourvu de l’usage du gouvernail, le navire n’avait pu être sauvé par le remorqueur allemand venu à son secours, son échouement était alors devenu inéluctable.
La marée qui en est issue a donc couvert pratiquement plus de 400 kilomètres de côtes, ce qui a nécessité des opérations de nettoyage gigantesques l’Administration faisant appel à la troupe et aux bénévoles. En juillet 1978, une bonne partie du pétrole brut avait été ramassée. Le dommage écologique avait été d’ores et déjà été consommé. En subissaient les conséquences, les communes touchées et leur population, les ostréiculteurs, les marins-pêcheurs ainsi que les associations de protection de la nature et de défense des oiseaux.
Pour apprécier l’importance qui s’attache à cette affaire, il faut rappeler que la Bretagne avait déjà subi l’affront d’une première marée noire importante en 1967 (affaire du Torrey-Canyon) à propos de laquelle les communes bretonnes s’étaient vu refuser toute indemnisation (voir l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 3 juillet 1969 – affaire Commune de la Baule). Cette marée noire avait été suivie de deux incidents plus petits mais significatifs : l’échouement de l’Olympic Bravery en février 1976 et le naufrage du Boehlen sur l’île de Sein en novembre de la même année.
Présentation de l'affaire par Christian Huglo
Interview de Corinne Lepage datée du 12 septembre 1979
“Les communes veulent obtenir réparation et faire jurisprudence aux Etats-Unis… Ce n’est pas parce qu’on a des difficultés à chiffrer des dommages qu’il ne faut pas les indemniser”
Journal télévisé du 17 mars 1978
Journal télévisé du 25 avril 1992
Date de l'affaire
16 mars 1978 : l’Amoco Cadiz s’échoue au large des côtes bretonnes
17 Août 1984 : condamnation de la maison mère
20 janvier 1992 : la Cour Fédérale de Chicago statue définitivement
Un challenge juridique
D’un point de vue juridique, la Convention instituant le Fonds international de lutte contre la pollution pour les hydrocarbures (Fipol) qui devait être mis en œuvre ultérieurement (affaire du Tanio 1980 et affaire de l’Erika 1999) n’avait pas été ratifié ni bien entendu institué ; il existait une convention dite de 1969 sur la responsabilité civile pour les hydrocarbures mais les voies judiciaires offertes par cette convention et les indemnités espérées face à ce système juridique très protecteur du droit maritime (puisqu’il faut démontrer la faute personnelle du propriétaire qui en l’espèce était libérien) n’offraient aucune solution ; au surplus l’enquête pénale ouverte devait bloquer logiquement toute procédure civile puisque dès juillet 1978 la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Rennes inculpait les principaux protagonistes sur la base d’un texte dérisoire (une simple contravention prévue par un décret du 31 décembre 1913). Ainsi l’ouverture de cette procédure entrainait l’application de la règle “le pénal tient le civil en état” ; on pouvait au maximum espérer un résultat judiciaire en une dizaine d’années puisque l’instruction avait été ouverte à Brest et un procès civil encore (une dizaine d’années) ce qui ramenait la possibilité d’une action judiciaire à pratiquement 20 ans sans espoir tangible de recouvrement…
Il fallait donc innover et rechercher les responsabilités ultimes ; celles-ci se trouvaient aux Etats-Unis puisque le navire Libérien Amoco-Cadiz était la propriété de la société internationale Amoco International, elle-même filiale du groupe Standard Oil of Indiana, toutes deux basées à Chicago.
La voie était toute tracée pour le procès, il fallait attaquer sur le terrain de l’adversaire.
Un challenge juridique
D’un point de vue juridique, la Convention instituant le Fonds international de lutte contre la pollution pour les hydrocarbures (Fipol) qui devait être mis en œuvre ultérieurement (affaire du Tanio 1980 et affaire de l’Erika 1999) n’avait pas été ratifié ni bien entendu institué ; il existait une convention dite de 1969 sur la responsabilité civile pour les hydrocarbures mais les voies judiciaires offertes par cette convention et les indemnités espérées face à ce système juridique très protecteur du droit maritime (puisqu’il faut démontrer la faute personnelle du propriétaire qui en l’espèce était libérien) n’offraient aucune solution ; au surplus l’enquête pénale ouverte devait bloquer logiquement toute procédure civile puisque dès juillet 1978 la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Rennes inculpait les principaux protagonistes sur la base d’un texte dérisoire (une simple contravention prévue par un décret du 31 décembre 1913). Ainsi l’ouverture de cette procédure entrainait l’application de la règle “le pénal tient le civil en état” ; on pouvait au maximum espérer un résultat judiciaire en une dizaine d’années puisque l’instruction avait été ouverte à Brest et un procès civil encore (une dizaine d’années) ce qui ramenait la possibilité d’une action judiciaire à pratiquement 20 ans sans espoir tangible de recouvrement…
Il fallait donc innover et rechercher les responsabilités ultimes ; celles-ci se trouvaient aux Etats-Unis puisque le navire Libérien Amoco-Cadiz était la propriété de la société internationale Amoco International, elle-même filiale du groupe Standard Oil of Indiana, toutes deux basées à Chicago.
La voie était toute tracée pour le procès, il fallait attaquer sur le terrain de l’adversaire.
Deux procès en un
Le procès de Chicago a été divisé en deux parties, l’une sur la responsabilité, l’autre sur les dommages.
La première fût très fructueuse, la seconde beaucoup plus hasardeuse.
La première partie a permis de faire apparaitre grâce à la procédure de découverte ce que nous n’aurions jamais trouvé en France et grâce à la consultation des documents adverses, que le pétrolier en question consommait beaucoup trop de liquide hydraulique et qu’il devait faire des réparations qui avaient été perpétuellement différées par l’armateur pour des raisons financières ; ce qui est extraordinaire dans le jugement sur les responsabilités du 17 Août 1984 c’est surtout la condamnation de la maison mère pour les filiales, le groupe Standard Oil a donc été condamné avec ses filiales.
Il restait à organiser la deuxième partie du procès, face aux efforts décuplés de l’adversaire. Les indemnités se sont réduites en première instance et heureusement considérablement augmentées devant la Cour fédérale d’appel de Chicago qui devait statuer définitivement le 20 janvier 1992.
Après pratiquement 14 ans de procès, la maison mère responsable pour ses filiales, a dû payer à l’Etat plus d’un milliard de Francs et aux bretons pris dans leur ensemble de 220 millions de Francs ce qui équivaut au total à un peu plus de 200 millions Euros de nos jours.
Quels enseignements pour ce procès marathon ?
=> D’abord une victoire symbolique très importante pour le droit de l’environnement parmi toutes les affaires de marées noires, ou de pollutions, qu’ont connu les Etats-Unis et qui ont été lancés à l’initiative de victimes étrangères (par exemple les victimes Indiennes dans l’affaire de BHOPAL) : toutes ont échouées aux Etats-Unis, la seule qui soit parvenue à terme est celle de l’AMOCO CADIZ.
=> La responsabilité de la maison mère pour les filiales c’est la condamnation du système des pavillons de complaisance. La décision de la Cour fédérale de Chicago a créé un précédent qui a bénéficié à l’ensemble des Américains ; la France ou l’Europe n’en n’ont tenu que très peu compte sauf exception très particulière (notamment dans certaines circonstances dans le droit de la pollution des sols).
=> Le troisième enseignement concerne l’étendue des dommages : d’abord celui concernant l’obligation de rembourser intégralement les services publics qui ont procédé au nettoyage, que ce soit ceux des collectivités locales ou ceux de l’Etat ; cette solution n’était pas évidente à l’époque et même aujourd’hui elle ne se retrouve pas intégralement dans la jurisprudence internationale (voir l’arrêt de la Cour internationale de justice rendue récemment qui ne prend considération ce type de dommage que si les services des services publics sont des services exceptionnels : CIJ, 2 février 2018, Costa Rica c. Nicaragua, Indemnisation due par la République du Nicaragua à la République du Costa Rica, rôle général n°150).
=> Enfin, l’affaire de l’AMOCO CADIZ a eu une grande influence sur la réforme du Code Pénal de 1994 qui a institué la responsabilité de la personne morale à côté de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux poursuivis pour des infractions en matière d’environnement ; bien entendu, il ne s’agit pas de la responsabilité des maisons mères pour les filiales à proprement parler ; on retrouve cependant les leçons de l’affaire AMOCO CADIZ dans les lois récentes relatives au devoir de vigilance des maisons mères à l’égard de leurs filiales et leurs contractants.
Si finalement le dommage écologique n’a pas été consacré par le Tribunal de Chicago, c’est uniquement par manque de précèdent en France car il n’existait qu’une seule décision celle du Tribunal de première instance de Bastia ; mais dans l’affaire de l’ERIKA 20 ans plus tard grâce à l’expérience acquise par l’affaire de l’AMOCO CADIZ celui-ci à été reconnu finalement par la Cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation dans sa décision de septembre 2013. Aujourd’hui cette obligation de réparer le dommage écologique figure dans le code civil suite à la loi du 8 août 2016, dite Loi de Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages.