L'affaire de la pollution du Rhin par l'usine Sandoz de Bale dite ``Affaire Tchernobale``
L’accident eut lieu en Novembre 1986.
Il s’agit d’un cas de pollution massive du Rhin à la suite d’un incendie survenu dans l’usine SANDOZ de Bale connu d’ailleurs sous le vocable « l’incendie de Schweizerhalle » ou encore « Tchernobale » puisque les faits sont survenus quelques mois après l’explosion de la centrale de Tchernobyl.
Même s’ils ne sont pas vraiment comparables, les faits sont graves puisque des produits chimiques ont été déversés en quantité massive accidentellement dans le Rhin.
Il a toujours été difficile de savoir quelle était la cause exacte de ce déversement, le manque de vigilance en ce qui concerne la maîtrise des mécanismes de lutte contre l’incendie ou encore l’action des pompiers intervenant de façon très forte et puissante pour éteindre cet incendie et causant indirectement la pollution du Rhin.
Ce qui est certain c’est que pendant plusieurs jours, il a été absolument impossible de pomper de l’eau dans le Rhin à des fins d’alimentation en eau potable à toutes les Communes de Suisse, d’Alsace, d’Allemagne et pire encore pour la Hollande.
Comme on l’a déjà montré, le tiers de la Hollande dépend en eau potable essentiellement du Rhin puisqu’elle n’a pas de nappe phréatique.
Pendant plusieurs jours, les Hollandais ont dû vivre sur leurs réserves en attendant que la pollution s’élimine dans la mer et il fallait régler le quotidien.
C’est ainsi qu’a été mise en place une technique de correspondance entre Avocats des collectivités hollandaises et l’Avocat des Mines de Potasse d’Alsace ; le dialogue qui s’est établi, au-delà du contentieux, a permis d’éviter toute difficulté et de prévoir le retour à la normal au bout de quelques semaines.
Cette pollution massive a créé une grande émotion en Alsace puisque c’est là où les principales ressources en eau potable des collectivités ont été atteintes gravement.
Le cas
Pour obtenir réparation du dommage, il fallait mettre en place un puissant dispositif contentieux déjà utilisé dans l’affaire Amoco Cadiz, c’est-à-dire établir la chronologie et la géographie des faits au moyen d’une procédure rapide que l’on appelle la requête aux fins de constat d’urgence telle qu’elle était en vigueur à l’époque devant la juridiction administrative. Celle-ci aurait pu être mise en place devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ; il fallait ajouter à cela ici bien entendu, pour des raisons de recherche de causalité une procédure pénale par le biais de l’ouverture d’une instruction ; celle-ci fut confiée d’ailleurs au Juge SENGELIN, Juge fort actif dans le domaine de la pollution.
Il mit en place une procédure pénale internationale avec la coopération de l’Allemagne et de la Suisse, dans un premier temps.
Or, le Cabinet du Ministre de l’Environnement, à l’époque Monsieur CARRIGNON, dont le chef de Cabinet était son propre Avocat, devait en décider autrement et lançait alors une procédure de règlement amiable faisant intervenir en particulier les assurances suisses.
C’est dire que le procès pénal n’eut qu’une certaine durée ; l’information ouverte à la requête de la Chambre Syndicale des Pêcheurs à la ligne permit effectivement assez rapidement d’engranger le maximum d’éléments de fait significatifs, d’une part, et d’autre part, une véritable coopération judiciaire entre le Procureur de la Suisse, le Procureur de l’Allemagne et le Juge d’instruction auquel le Cabinet a collaboré activement.
C’est ainsi au passage que le Procureur Général de la Suisse apprit aux Français que la Suisse et l’Italie avaient engagé des pourparlers très fructueux avec l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques pour aboutir à régler l’affaire de Tchernobyl.
L’Allemagne devait en faire autant et la France à qui ces éléments d’information ont été transmis n’en fit rien pour des raisons reliées à l’idée de conserver une partie du secret de l’atteinte du territoire français par le nuage de Tchernobyl d’une part, et d’autre part aussi, par le fait que les défendeurs auraient certainement soulevé l’argument selon lequel une bonne partie des dommages aurait été créée par le manque de diligence de l’Etat français, ce qui restait d’ailleurs à vérifier (vor notre communication sur Tchernobyl).
La mise en place de cette procédure internationale sur le plan pénal eut cependant un effet très important car elle permit la résolution amiable du litige avec les éléments d’information correspondants.
Tout autrement en est-il allé des négociations engagées par le Cabinet du Ministre avec les autorités suisses et surtout avec les assurances suisses qui acceptèrent de transiger pour une somme tout à fait dérisoire.
Il est vrai que dans ces affaires importantes et comme dans l’affaire de Tchernobyl, il est toujours difficile d’imaginer un procès à l’étranger et notamment une exécution possible.
Encore faut-il qu’il y ait des Tribunaux compétents, c’était le cas de la Suisse, et surtout qu’il y ait une exécution possible, ce qui était également le cas de la Suisse.
Mais il est vrai que la lenteur de la procédure pénale internationale n’aurait pas facilité les choses.
Les enseignements
Le premier enseignement à tirer c’est qu’il est extrêmement dangereux de transiger immédiatement dans une affaire de pollution internationale sans prendre les précautions utiles et sans s’appuyer d’abord sur une démarche contentieuse.
Une procédure d’expertise sur requête aux fins de constat d’urgence aurait permis une information internationale qui auraient certainement mis les français dans une position largement supérieure pour obtenir un résultat acceptable par tous et transparent (comme cela fut mis en place dans l’affaire du tunnel du Mont Blanc).
Elle permet d’identifier les acteurs de la responsabilité d’un côté et d’autre part, évaluant tous les aspects du dommage y compris le dommage écologique.
Il en a été décidé autrement pour des raisons peut-être pratiques et surtout politiques compte tenu du fait que de nombreux travailleurs français travaillaient en Suisse et qu’il ne fallait pas heurter effectivement les autorités suisses.
Mais est-ce là une raison d’affaiblir un dossier ? Suppliez l’adversaire de transiger ; il en profite aussitôt.
Dans un moment où la procédure, qu’elle soit administrative, civile ou pénale, s’oriente de plus en plus vers des éléments d’ordre transactionnel surtout la médiation plutôt que la conciliation, il faut retenir cette leçon selon laquelle on ne transige pas avec un dossier vide d’éléments sur les faits et sur les actions ou omissions liées à l’origine du dommage.