Commentaire de l’arrêt “Triangle de Gonesse” rendu le 6 mars 2018 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Pour Me Christian Huglo, cette décision illustre l’accroissement des considérations climatiques dans les décisions locales.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la ZAC dite du “Triangle de Gonesse” destinée à accueillir le projet Europacity.
La décision fera date au moment où se pose la question d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique au niveau constitutionnel.
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