Editorial
Le sujet est immense, car c’est en réalité toute notre vie politique et économique qui s’est trouvée bouleverser, au moins pendant deux mois, sans doute plus. Les discussions, voire les litiges, ne vont pas manquer pour essayer de régler les multiples difficultés d’application auxquelles les contrats et engagements conclus antérieurement se sont heurtés et vont probablement continuer à l’être.
Il n’était pas possible, dans ce cadre, de traiter tous les aspects du sujet. C’est la raison pour laquelle il nous a paru intéressant d’aborder les grands domaines dans lesquels les contrats pouvaient avoir à jouer, et de permettre ainsi aux lecteurs de comparer des solutions de droit public et du droit privé, mais également de prendre en compte la dimension européenne et internationale.
C’est pourquoi ce numéro contient six articles. Deux d’entre eux sont consacrés au droit privé, plus particulièrement à l’application du droit des contrats classiques et du droit du travail, deux autres au droit public concernant la commande publique et les règles générales des contrats administratifs, deux, enfin, au-delà de l’Hexagone, concernent le droit européen sous sa forme conventionnelle et communautaire, ainsi que le droit international.
Ce qui est intéressant de noter, dans toutes ces approches, c’est à la fois la référence à des théories très classiques du droit comme l’imprévision ou le cas de force majeure, ou encore le recours aux dispositions dérogatoires de la Convention européenne des droits de l’Homme et des innovations liées spécifiquement à la Covid-19, qu’il s’agissant des assouplissements prévus au niveau européen, par exemple en matière d’aides d’État, ou qu’il s’agisse des dispositions nationales prévues dans le cadre de l’urgence sanitaire. Il conviendra bien entendu d’attendre les décisions de justice, qui ne manqueront certainement pas, pour apprécier pleinement la manière dont le droit des contrats aura été réellement impacté par la crise que nous sommes en train de vivre.
Corinne LEPAGE
Avocate à la Cour,
Huglo Lepage Avocats
