Depuis toujours, la commune est l’échelon territorial préféré des français. Dans un sondage Ifop réalisé en 2016, près d’un français sur deux déclaraient être plus attachés à leur commune, qu’à un autre échelon territorial.
Dès lors, nul doute que le maire a un rôle considérable à jouer en période de crise sanitaire, notamment sur la question de l’utilisation de ses pouvoirs de police.
Aux termes de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (N° Lexbase : L0892I78) : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, (…) les maladies épidémiques ou contagieuses ».
Il s’agit là des dispositions classiques relatives aux pouvoirs de police du maire, qui permettent d’agir par des réglementations de police administrative générales, destinées à prévenir des troubles notamment en présence d’une épidémie.
Par Benjamin HUGLO, Docteur en droit
et Madeleine BABES, Avocate à la cour
Huglo Lepage avocats
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