Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce jour l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 autorisant la réalisation de la déviation de Beynac.
Le tribunal a retenu le caractère illégal de l’atteinte portée par le projet du Département de la Dordogne à de très nombreuses espèces protégées et à leurs habitats en l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur le justifiant.
Compte tenu du caractère majeur de cette atteinte à la biodiversité, le tribunal a rejeté la demande de régularisation du Département. Et, cela mérite d’être souligné, le tribunal a également ordonné la démolition des éléments de construction déjà réalisés et la remise en état des lieux.
Jugement du TA Bordeaux 9 avril 2019 n°1800744
Raphaëlle JEANNEL
Avocate à la Cour
