Cela vient de se réaliser par le biais de quatre décrets, dont nous ne nous attacherons aujourd’hui qu’au premier d’entre eux. Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 a institué, à titre expérimental, dans les régions Bretagne et Hauts de France une exception à l’obligation de réaliser l’enquête publique.
Bien entendu, l’expérimental est à n’en pas douter la préfiguration du définitif, comme on l’a vu pour la modification progressive du régime de l’évaluation environnementale.
On peut se poser la question de la constitutionnalité du recours à un tel processus.
Le droit-robot qui tend à se généraliser apparaît peu adapté au droit de l’environnement. Un ordinateur ne remplacera jamais un commissaire-enquêteur.
Christian Huglo
Avocat à la Cour,
Docteur en droit
