Soulignons en effet un arrêt important (CE, 28 décembre 2018, n°419918) qui va dans le sens de la protection de la biodiversité. Le juge des référés a suspendu un projet de contournement en cours d’exécution d’une agglomération, la commune de Beynac-et-Cazenac, au motif de l’atteinte portée à de nombreuses espèces vivantes mammifères semi-aquatiques et terrestres.
On constate sans doute des allers-retours du juge dans ce type d’affaire, témoin celle du contournement de la ville de Strasbourg (TA Strasbourg, 25 septembre 2018, Ord. n°1805542) dont le référé a été rejeté par le tribunal.
En réalité et bien sûrement, tout dépend de la qualité de l’expertise fournie au juge.
Christian Huglo
Avocat à la Cour
Huglo Lepage Avocats