Alors que l’organisation du second tour des élections municipales fixé au 28 juin prochain bat son plein, que pour les communes où les listes ont été élues au premier, le premier conseil municipal a été installé et le maire est déjà entré en fonction, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel le 26 mai dernier une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui entérine le premier tour des élections municipales et décide le report du second au plus tard au mois de juin 2020.
Cette situation liée au report du second tour des élections est totalement inédite, et soulève de vives interrogations constitutionnelles, notamment eu égard au principe d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle liée à la sincérité du scrutin (exigence que le Conseil constitutionnel rattache à l’article 3 de notre Constitution de 1958, comme en témoigne la décision du Conseil constitutionnel n°2018-773 DC, 20 décembre 2018).
La décision que le Conseil constitutionnel devrait rendre autour 15 juin prochain au sujet de cette QPC est vivement attendue, tant par son caractère exceptionnel que par les conséquences induites qui sont multiples. Si la décision est très attendue du strict point de vue de l’organisation du second tour des élections municipales, elle aura également une forte dimension politique puisqu’elle interroge quant au fonctionnement de notre démocratie. Quelle que soit l’issue de la décision, il est fort à parier que son impact sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sera majeur.
Madeleine BABES
Avocate à la Cour
et
Benjamin HUGLO
Docteur en droit
