Affaire : Gloucester Resources Limited v. Minister for Planning [2019] NSWLEC 7
Un projet de mine de charbon à ciel ouvert de grande envergure dénommé « Rocky Hill Coal Project » devait être mis en place à Gloucester en Australie au Nord de Sydney.
Le Ministère des infrastructures australien ayant refusé de l’autoriser, l’entreprise porteuse du projet avait alors fait appel de cette décision devant la « Land and Environment Court » de la Nouvelle-Galles du Sud, l’un des six Etats australiens.
L’appel a été débouté par une décision remarquable du 8 février 2019 rendue par cette cour.
La décision est notamment fondée sur la nécessité de réduire les émissions de de gaz à effet de serre (GES) en vertu de l’Accord de Paris de 2015 signé par l’Australie et approuvé par le gouvernement de Galles du Sud.
Le tribunal reprend les objectifs entérinés dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015 par l’Australie, à savoir une réduction de 26 à 28% des émissions de GES par rapport à 2005 d’ici 2030.
Cette décision très pédagogique explique le lien entre les émissions de GES et le réchauffement climatique. Surtout elle souligne, à l’appui d’expertise scientifique, que l’exploitation et la combustion d’une nouvelle réserve de combustibles ne peuvent aller qu’à contresens d’une réduction rapide et importante des émissions de GES nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans l’Accord.
La décision cite également, pour justifier sa position, un certain nombre d’affaires relatives au contentieux climatique et notamment la récente décision Urgenda du 9 octobre 2018 rendue par la Cour d’Appel de la Haye traduisant la connexité naissante des différentes décisions concernant ce contentieux et leur renforcement mutuel.
L’Australie étant le premier producteur de charbon au monde, il s’agit ici d’un jugement symbolique qui constitue désormais un précédent en matière de réchauffement climatique dont la résonance devrait permettre de justifier le refus de nouveaux projets de ce type et d’agrémenter considérablement le contentieux climatique.
Lien de la décision (version traduite en français disponible sur demande) : https://www.caselaw.nsw.gov.au/decision/5c59012ce4b02a5a800be47f#_Toc431157
Christian HUGLO
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Huglo Lepage Avocats
