Par 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions, les eurodéputés ont adopté les recommandations de la Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides, issues du rapport adopté le 6 décembre 2018. La réforme de la procédure d’autorisation et d’évaluation post-commercialisation des pesticides est maintenant entérinée.
Ce rapport préconise que les procédures d’autorisation des pesticides soient plus transparentes et que des moyens supplémentaires soient alloués aux agences européennes. Cela devrait permettre notamment aux citoyens d’avoir accès aux données et informations relatives aux demandes d’autorisation et de fournir des documents supplémentaires durant une « période de commentaires ». Enfin, les eurodéputés ont demandé que soit créé un registre public pour enregistrer toutes les demandes d’autorisation.
Cette information ne peut qu’être mise en rapport avec l’écho qu’a connu le jugement du tribunal administratif de Lyon à propos de la nécessaire suspension du Roundup Pro 360, dont l’agent actif est précisément le glyphosate objet de notre récente chronique.
Christian Huglo
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Huglo Lepage Avocats
