Dans un arrêt rendu hier (Conseil d’Etat, 13 mars 2019, n°418949), la Haute juridiction administrative avait à connaître de la légalité d’un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 11 janvier 2018 dernier qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un centre de méthanisation de déchets situé sur la commune de Bourg-de-Péage (Drôme), au motif que l’étude d’impact ne contenait pas d’analyse spécifique relative aux particules fines PM 2,5 susceptibles d’être émises par l’installation.
En l’espèce, ce défaut d’analyse spécifique avait été apprécié par le juge d’appel comme ayant nui à l’information du public, entachant par conséquent d’irrégularité la procédure d’adoption de l’arrêté préfectoral litigieux en application de la jurisprudence la plus classique en matière d’insuffisance de l’étude d’impact exigée préalablement à l’autorisation d’une ICPE (voir notamment : CE, 14 octobre 2011, Ocreal, req. n°323257).
Saisi d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a annulé pour erreur de droit l’arrêt soumis à sa censure, au motif que le juge d’appel avait omis de « rechercher si les incidences prévisibles [des émissions de PM 2,5 susceptibles d’être émises par l’installation projetée] justifiaient une telle analyse », après avoir rappelé que « les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent […] faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement ».
Si la Haute juridiction annule un arrêt pour le moins ambitieux, elle ne ferme pas entièrement la porte à la confirmation de l’annulation de l’arrêté préfectoral en question pour autant, dans l’hypothèse où l’incidence environnementale de ce défaut d’analyse viendrait à être davantage explicitée au regard des critères précités.
A l’heure où l’on apprend que la pollution de l’air tue deux fois plus que ce que l’on pensait, -les particules fines seraient en effet à l’origine de 800 000 morts prématurées par an en Europe et de près de 9 millions à l’échelle de la planète selon une étude publiée le 12 mars 2019 dans l’European Heart Journal[1]-, il n’est pas impossible en effet que la justification de l’exigence d’analyser les émissions de PM 2,5 d’une telle installation située dans la zone industrielle d’une petite commune de la Drôme puisse être rapportée.
[1] La pollution de l’air tue deux fois plus que ce qui était estimé, Le monde, 12 mars 2019.
Théophile BEGEL
Avocat à la Cour
