On se rappelle que l’affaire des boues rouges de Cassis est une affaire de pollution interminable qui dure depuis pratiquement plus de 50 ans.
Elle comporte deux volets : d’une part des rejets liquides en mer et d’autre part des stockages à terre.
La décision qui vient d’être rendue par la Cour administrative d’appel de Marseille semble, pour la première fois, apporter une doctrine claire de l’administration sur le sujet du déversement en mer (CAA Marseille, 25 janvier 2019, Société Altéo Gardanne, n°18MA04096). L’autre question reste entière.
La SAS Altéo Gardanne avait encore obtenu, il y a plusieurs années, des dérogations pour le rejet en mer des résidus de fabrication de l’alumine qui avaient été annulées par le tribunal administratif de Marseille.
En appel, par arrêt rendu le 25 Janvier 2019, la Cour administrative d’appel repousse la demande de sursis à exécution du jugement.
La Société va donc devoir s’exécuter et réduire ses rejets.
Les décisions de ce type sont assez rares car l’administration souhaite souvent procéder dans ce type de cas à des nouvelles décisions de mises en demeure qui permettent de proroger la situation (voir affaire des mines de Potasses d’Alsace, Conseil d’Etat, 26 juillet 2007, n°282177).
Mais, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille est clair aussi de son côté car il repousse tous les arguments de la Société… Impossibilité matérielle de réaliser les équipements avec la production, etc…
On rappellera d’ailleurs que selon la version primitive de la loi de 1976 en cas de fermeture administrative d’établissement, les salaires restent dus.
Par conséquent, ce qu’on appelle le chantage à l’emploi n’est pas admis.
La Cour a finalement considéré que cela faisait vraiment trop longtemps que la Société bénéfice de dérogation sur dérogation en méconnaissance des conventions Barcelone sur la pollution de la méditerranée.
Christian Huglo
Avocat à la Cour
Docteur en droit
