Risques industriels et naturels

Les populations et les territoires sont exposés aux pollutions et risques générés par la croissance des activités humaines et la récurrence des aléas climatiques. La protection et la responsabilité des différents acteurs se trouvant quotidiennement engagées, les avocats du cabinet Huglo Lepage vous proposent des stratégies d’anticipation de ces nouveaux risques et défendent vos intérêts devant les juridictions administratives, civiles et pénales.

Sites et sols pollués

  • Tiers substitué
  • Cession, acquisition

 

ICPE et autorisation environnementale

  • Autorisation environnementale, enregistrement, déclaration
  • Transfert d’activités industrielles
  • Installations IED
  • Etablissements Seveso
  • Modification des conditions d’exploitation
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Cessation d’activité et remise en état

 

Déchets

  • Responsabilité élargie du producteur
  • Autorisations et agréments: collecte, transport, commerce, tri, traitement
  • Transferts transfrontaliers
  • Valorisation
  • Sortie du statut de déchet
  • Economie circulaire
  • Infractions
  • Plans de prévention et de gestion des déchets

Produits chimiques

  • Règlements REACH et CLP

 

Droit minier

  • Titres et travaux miniers
  • Dommages miniers

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