Énergie et climat

Les énergies renouvelables vont connaître un développement exponentiel. La compétence du cabinet, en raison de sa longue expérience dans le domaine touche les différentes énergies comme le montage d’opérations. D’autre part, la réduction des émissions et l’adaptation au dérèglement climatique transforment le droit. Le cabinet est au cœur de ces sujets.

Energies renouvelables

  • Les différentes formes d’énergie sont concernées : Solaire (photovoltaïque, thermique et concentration), éolien on shore et offshore, biomasse, énergies marines, hydroélectricité (barrages et moulins)
  • Montage des opérations depuis les schémas jusqu’au financement : intégration dans le schémas territoriaux, montage des opérations, contrats, évaluation et assistance dans l’élaboration des schémas de financement de projets
  • Sécurisation juridique des projets, prévention des contentieux
  • Montage de projets d’énergie locale, autoconsommation individuelle et collective

 

Efficacité énergétique

La sobriété et l’efficacité énergétiques sont des politiques publiques considérables

  • Rénovation des bâtiments
  • Certificats d’économie d’énergie
  • Performance énergétique des bâtiments

 

Questions juridiques émergentes liées aux sujets énergétiques

  • Stockage de l’énergie
  • Réseaux : accès et couts
  • Compteurs, en particulier Linky

 

Climat 

  • Justice climatique
  • Conséquences financières : les nouvelles règles et surtout leur anticipation, l’exposition au risque climatique et sanitaire conduisent à de nouveaux comportements de la part des entreprises comme des investisseurs, des assurances et des banques

Contactez notre équipe !