L’action des décideurs s’inscrit dans une logique décloisonnée faisant appel au droit privé et au droit des affaires. Nos avocats privatistes, experts du contentieux, interviennent à vos côtés devant les juridictions judiciaires et vous conseillent en amont pour monter et sécuriser vos projets.
Contentieux judiciaire
- Responsabilité environnementale
- Réparation du dommage environnemental et du préjudice écologique
- Sites et sols pollués, déchets, ICPE
- Risques industriels
- Nuisances, pollutions
- Expertises judiciaires, actions en référé, actions au fond
- Tribunaux judiciaires, Tribunaux de commerce et Cours d’appel (France entière)
Audits d’acquisition
- Due diligence (environnement, maîtrise foncière, litiges)
- Clauses environnementales
- Garanties de passif environnemental
- Contentieux post-acquisition
Contrats de droit privé
- Négociation contractuelle
- Baux commerciaux
- Bail vert, annexe environnementale
- Partenariats commerciaux (énergie)
Expropriation
- Phase administrative (enquête publique, contestation de DUP, arrêtés de cessibilité)
- Phase judiciaire (indemnisation)
- Négociation
- Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Engagement de responsabilité
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
