Droit des affaires publiques et privées

L’action des décideurs publics et privés s’inscrit dans une logique de plus en plus décloisonnée, faisant appel à des problématiques transversales, au confluent du droit public et du droit privé. Les avocats de Huglo Lepage Avocat interviennent à vos côtés à tous les stades de la procédure, sécurisent vos projets et défendent vos intérêts devant les juridictions nationales et européennes.

Droit des affaires publiques et privées, nos avocats Valérie Saintaman et Benoît Denis interviennent à vos côtés

 Action publique

  • Police administrative (sécurité, tranquillité et salubrité publiques)
  • Coopération intercommunale
  • Assistance à maître d’ouvrage, montage de projet
  • Assainissement
  • Responsabilité de la puissance publique

 

Droit domanial

  • Qualification et protection du domaine public (domaine public maritime, fluvial, naturel et artificiel) et privé
  • Occupation du domaine public et privé, baux emphytéotiques administratifs (BEA)
  • Gestion, valorisation
  • Maîtrise foncière

 

Contrats & Marchés publics

  • Passation et exécution des marchés publics de travaux, fournitures, services, délégations de services publics, concession d’aménagement, partenariats public-privé
  • Financement de projets
  • Appels d’offres
  • Contentieux contractuel, référé précontractuel

 

Contrats de droit privé

  • Montage de projets contractuels
  • Négociation
  • Bail vert
  • Garanties de passif environnemental
  • Annexes environnementales

 

Immobilier

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