L’action des décideurs publics et privés s’inscrit dans une logique de plus en plus décloisonnée, faisant appel à des problématiques transversales, au confluent du droit public et du droit privé. Les avocats de Huglo Lepage Avocat interviennent à vos côtés à tous les stades de la procédure, sécurisent vos projets et défendent vos intérêts devant les juridictions nationales et européennes.
Droit des affaires publiques et privées
Action publique
- Police administrative (sécurité, tranquillité et salubrité publiques)
- Coopération intercommunale
- Assistance à maître d’ouvrage, montage de projet
- Assainissement
- Responsabilité de la puissance publique
Droit domanial
- Qualification et protection du domaine public (domaine public maritime, fluvial, naturel et artificiel) et privé
- Occupation du domaine public et privé, baux emphytéotiques administratifs (BEA)
- Gestion, valorisation
- Maîtrise foncière
Contrats & Marchés publics
- Passation et exécution des marchés publics de travaux, fournitures, services, délégations de services publics, concession d’aménagement, partenariats public-privé
- Financement de projets
- Appels d’offres
- Contentieux contractuel, référé précontractuel
Contrats de droit privé
- Montage de projets contractuels
- Négociation
- Bail vert
- Garanties de passif environnemental
- Annexes environnementales
Immobilier
