[Flash actu HLA] Energie : la bonification des CEE ne peut pas être réservée au seul remplacement des chaudières à fioul
Dans une décision en date du 11 janvier 2018, Fédération…
PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE (CORONAVIRUS) : Compte tenu des mesures annoncées par le Président de la République relatives au CORONAVIRUS,notre Cabinet exerce actuellement son activité en télétravail. Le plan de continuité d’activité du Cabinet nous permet de gérer vos dossiers à distance, en lien avec les Juridictions civiles, administratives et pénales. Néanmoins pendant les prochaines semaines, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre cabinet exclusivement par e-mail et d’assurer vos règlements par virements. L’accueil téléphonique est toujours assuré par le standard, mais doit être réservé aux urgences éventuelles. Nous vous assurons enfin de notre parfait dévouement pour continuer d’assurer la défense de vos intérêts.
Dans une décision en date du 11 janvier 2018, Fédération…
Le 11 janvier 2019, la Commission de Régulation de l’Energie…
Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du…
Soulignons en effet un arrêt important (CE, 28 décembre 2018,…