Mauvais premier bilan de mise en œuvre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) selon un avis récent du CESE
La section de l’environnement du CESE a rendu un avis le 28 février 2018 faisant un bilan insuffisant de la Loi transition pour une croissance verte trois ans après son adoption. Cet avis s’inscrit dans la droite ligne des avis rendus par le CESE depuis 2010 (voy. Encadré n°1 de l’avis, p. 13).
Pour le CESE la trajectoire permettant d’atteindre les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) n’est pas concluante. En effet, il y a eu dans plusieurs secteurs une augmentation de la consommation de l’énergie. Les outils mis en œuvre par la loi de transition (stratégie bas-carbone et PPE) sont loin d’être satisfaisants.
Le CESE préconise des changements dans cinq domaines (voy. la fiche de synthèse de l’avis) :
« 1) Se fixer des objectifs réalistes dans tous les domaines essentiels à la transition et s’y tenir (revoir la question de la mobilité électrique dans les transports, car les objectifs de la LTECV ne sont pas atteints) ;
2) Mettre les moyens dans la durée de manière stable et prévisible ;
3) Se mettre en ordre de marche pour engager un plan efficace de rénovation des bâtiments ;
4) Lever les obstacles au développement des énergies renouvelables ;
5) Faciliter l’engagement de tous les acteurs ».
La réussite de la transition énergétique est évidemment un défi pour la France, et cet avis du CESE vise à aider à la rectification de la trajectoire actuelle notamment dans les domaines du transport, des énergies renouvelables et des services énergétiques. Le CESE évoque la faiblesse des dispositions du Titre III de la LTECV consacrées au transport, en rappelant que la fiscalité carbone donnerait plus de résultats dans ce secteur pour réduire les émissions de GES. Dans le domaine des énergies, il faut faire réviser les choix concernant le nucléaire car selon lui l’objectif des 50% à l’horizon 2025 de production d’électricité de la part du nucléaire est irréalisable. Enfin, au sujet des énergies renouvelables il rappelle cette vérité, la France est en retard (voy. p. 63 et suivants de l’avis) : elle connait notamment un ralentissement depuis 2011 dans le développement de la part des énergies EnR dans le mix énergétique.
Cet avis du CESE devrait être pris en compte prochainement dans le cadre du débat public sur le PPE prévu avant la du premier semestre 2018.
