[LE PROJET DE LOI CLIMAT FACE AUX CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS par Madeleine Babès, Avocate]
Le projet de loi climat face aux considérations environnementales dans…
[Interview de Madeleine BABES : “Une touche de vert en plus dans les marchés publics”, La Gazette des communes, 24 février 2021]
L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux…
[Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 24 février 2021-duplicate-1
Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en…
[Journal spécial des sociétés (JSS) n°14 du 20 février 2021 : numéro spécial consacré à l’immobilier durable]
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a contribué au travers de…
[Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 2ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021
Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en…
[Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”
La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du…
Commentaire juridique Huglo Lepage Avocats : “Pour bien comprendre l’arrêt Grande-Synthe II” par Corinne LEPAGE, 15 février 2021
Passée inaperçue sans doute parce qu’il s’agit d’un arrêt de…
[Brèves Lexbase] Condamnation de l’État dans l’Affaire du siècle : une décision intéressante mais pas révolutionnaire pour Corinne Lepage]
Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de…
[Article de Christian Huglo : Les juges nationaux et la lutte contre le changement climatique”, Le Journal du Management, décembre 2020]
Compte tenu de la carence des Etats, la société civile…
Loi ASAP : quand la simplification fragilise les projets, Le Moniteur, 1er janvier 2021
Christian HUGLO et Andréa MARTI, avocats à la Cour, membres du…
[Tribune de Corinne LEPAGE : “Le nucléaire conduit la France dans une impasse”, Reporterre, 10 décembre 2020]
Les dirigeants français, comme récemment Emmanuel Macron, vantent l’excellence de…
Décision de jurisprudence du Tribunal administratif de Montreuil en référé, Clichy-Sous-Bois, n°2011721, 27 novembre 2020 : Une confirmation doublée d’une première]
« Pour la première fois, un TA rejette en référé une…
