Compteurs Linky : Corinne Lepage demande la suspension
Me Corinne Lepage demande, au nom du principe de précaution, aux autorités compétentes de produire des études scientifiques attestant de l’innocuité des compteurs Linky.
Décryptage du Rapport Senard-Notat : statut des entrepises à mission
Décryptage du Rapport Senard-Notat, notamment les intérêts du statut d’entreprise à mission. Pour Maître Lepage, la proposition d’intégrer les considérations environnementales et sociales marque une évolution.
Jugement “Triangle de Gonesse” commenté par Me christian Huglo
Commentaire de l’arrêt “Triangle de Gonesse” rendu le 6 mars 2018 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Pour Me Christian Huglo, cette décision illustre l’accroissement des considérations climatiques dans les décisions locales.
Repenser la place de la voiture et à réorganiser la ville
Paru le 6 mars 2018 dans Le HuffPost:
“Le changement climatique nous oblige à repenser la place de la voiture et à réorganiser la ville”
par Me Corinne LEPAGE.
Mauvais 1er bilan de mise en œuvre de la Loi transition énergétique
La section de l’environnement du CESE a rendu un avis le 28 février 2018 faisant un bilan insuffisant de la Loi transition pour une croissance verte trois ans après son adoption. Cet avis s’inscrit dans la droite ligne des avis rendus par le CESE depuis 2010 (voy. Encadré n°1 de l’avis, p. 13).
La réforme du marché de l’électricité européen
Hier, la Commission ITRE a exposé sa position concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique basée sur l’objectif de 30 % d’ici 2030, et la promotion des énergies renouvelables avec un objectif de 35% de la consommation d’énergie dans l’Union Européenne (UE) d’ici 2030.
Débat public sur la PPE: la société civile doit agir
La commission particulière du débat public sur la PPE a rendu publiques hier les modalités de ce débat dont le moins qu’on puisse dire est qu’il ne se présente pas sous les meilleurs auspices.
Renforcer les relations commerciales par des obligations climatiques
La situation actuelle des négociations sur l’Accord de Paris avec les Etats-Unis, nous interpelle sur l’importance à œuvrer pour le renforcement des relations commerciales sous condition d’exigences prenant en compte le changement climatique.
Droit de dérogation reconnu au préfet
Commentaire du décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet par Me Christian HUGLO.
Lire l’article vers ce lien:
https://www.actu-environnement.com/ae/news/christian-huglo-droit-derogatoire-prefet-decret-inquietant-30635.php4#xtor=AL-62
Marché carbone UE : réforme post-2020 du SEQE adoptée
Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive qui devrait modifier la directive 2003/87/CE afin d’améliorer les réductions d’émissions, et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone. La Commission européenne avait proposé en juillet 2015 une réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2030.