[Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]
La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés…
[L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]
La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le…
[Le Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches]
Un plan de relance a été mis en place par…
[Focus : Nouvelle réforme du code minier]
Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés…
[CAA Nantes, 7 janvier 2022, Association Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n°20NT03390]
Cet arrêt, non dénué d’intérêt, a été rendu le 7…
[Bref aperçu de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence européenne en matière d’environnement devant la CEDH de Strasbourg en 2021]
Consécutivement à l’entrée en vigueur du protocole additionnel n°15, la…
[Santé, état de droit, liberté]
Tout d’abord, tous mes vœux à toutes et tous pour…
[La loi sur les quatre réformes du régime des catastrophes naturelles – loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021]
Si elle ne bouleverse pas son champ d’application, car nous…
[La loi n°2021-1485 du 15 novembre visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France]
La part du numérique dans les émissions de gaz à…
[Arrêt ville de Genève]
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, 10ème et 9ème chambres…
[Publication de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes]
Cette loi, publiée au JO du 1er décembre 2021, adopte…
[CAA Paris, 21 décembre 2021, Etablissement public territorial Plaine Commune, n°21PA01295]
La bonne application de la séquence ERC (« Eviter – Réduire…
