Flash actu HLA : A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 février 2019 n°410170

En réalité, la bonne analyse du principe de précaution aurait dû inciter le Conseil d’État a considéré, dans cet arrêt en date du 25 février 2019, que la mesure envisagée aurait dû être corrigée dans le sens d’une interdiction provisoire expérimentale qui aurait pu être levée rapidement selon les circonstances.

Flash actu HLA : TA Guyane, 11 février 2019, Associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature, N°1800145 et 1800149

Par un jugement en date du 11 février 2019 relatif aux deux requêtes (N°1800145 et 1800149) des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal administratif de la Guyane a annulé un des deux programmes d’exploitation industriel envisagé par la société Compagnie Minière Montagne d’Or.

Flash actu HLA : Précisions importantes concernant la procédure du recours contre une autorisation unique

Dans un récent litige, le requérant, une association agissant sans ministère d’avocat, a déposé un recours au tribunal administratif. Mais, le requérant n’a pas notifié pas le texte du recours comme le prévoit la procédure. Le tribunal administratif a déduit que cette notification est irrégulière et incomplète.