Flash actu HLA : TA Guyane, 11 février 2019, Associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature, N°1800145 et 1800149

Par un jugement en date du 11 février 2019 relatif aux deux requêtes (N°1800145 et 1800149) des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal administratif de la Guyane a annulé un des deux programmes d’exploitation industriel envisagé par la société Compagnie Minière Montagne d’Or.

Flash actu HLA : Précisions importantes concernant la procédure du recours contre une autorisation unique

Dans un récent litige, le requérant, une association agissant sans ministère d’avocat, a déposé un recours au tribunal administratif. Mais, le requérant n’a pas notifié pas le texte du recours comme le prévoit la procédure. Le tribunal administratif a déduit que cette notification est irrégulière et incomplète.

Energie : Le périmètre des opérations d’autoconsommation collective de nouveau discuté

Un amendement (n°COM-343) a été présenté par M. Husson le 12 janvier 2019 au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi « Croissance et transformation des entreprises » (loi PACTE) afin de supprimer l’article 43 bis du texte adopté par l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2018, qui prévoyait à titre expérimental pour une durée de cinq ans, l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective.