Flash actu HLA – Une décision locale à résonance internationale : TA Lyon, 15 janvier 2019, n°1704067

Le tribunal administratif de Lyon a, dans le jugement du 15 janvier 2019 (n°1704067), annulé la décision du 6 mars 2017, de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui avait autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto, en considérant qu’aux vues des études fournies établissant pour certaines des « risques probablement cancérigènes ».

[Flash actu HLA] Energie : la bonification des CEE ne peut pas être réservée au seul remplacement des chaudières à fioul

Dans une  décision en date du 11 janvier 2018, Fédération française des combustibles (n°418745), le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Flash actu HLA : un véritable dispositif de déconstruction du droit de la démocratie et de la sécurité environnementale se met en place

Cela vient de se réaliser par le biais de quatre décrets, dont nous ne nous attacherons aujourd’hui qu’au premier d’entre eux. Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 a institué, à titre expérimental, dans les régions Bretagne et Hauts de France une exception à l’obligation de réaliser l’enquête publique.