Flash actu HLA – Etude d’impact d’une ICPE et exigibilité d’une analyse des particules PM 2,5 susceptibles d’être émises par l’installation

Si la Haute juridiction annule un arrêt pour le moins ambitieux, elle ne ferme pas entièrement la porte à la confirmation de l’annulation de l’arrêté préfectoral en question pour autant, dans l’hypothèse où l’incidence environnementale de ce défaut d’analyse viendrait à être davantage explicitée au regard des critères précités.

Flash actu HLA : TA Guyane, 11 février 2019, Associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature, N°1800145 et 1800149

Par un jugement en date du 11 février 2019 relatif aux deux requêtes (N°1800145 et 1800149) des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal administratif de la Guyane a annulé un des deux programmes d’exploitation industriel envisagé par la société Compagnie Minière Montagne d’Or.