[Article via blog du BJDU] “Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux” par Maître Roxane Sageloli

On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif qu’est la loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018. Éminemment politique, tant dans sa conception que dans sa traduction très concrète, cette loi de plus de 200 articles porte un objectif ambitieux, visant à construire « plus, mieux et moins cher ».