[Annulation de l’autorisation environnementale délivrée à la société Argan (Amazon) à Fournès : une grande victoire pour l’environnement]
Par un jugement rendu le 9 novembre 2021, le tribunal…
[Chasse traditionnelle d’oiseaux : un nouveau revers pour les arrêtés d’autorisation]
Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a eu à se…
[Le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle : un complément intéressant de l’arrêt Grande-Synthe, par Corinne LEPAGE]
Dans un jugement rendu le 14 octobre 2021, le tribunal…
[La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, par Madeleine Babès, 11 octobre 2021]
Le 27 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans…
[La réforme des CCAG pleinement effective au 1er octobre 2021, par Madeleine BABES et Caroline GRENET]
La réforme des CCAG pleinement…
[Analyse juridique (Volet 2) : Réhabiliter une friche polluée, par Raphaëlle Jeannel, Gazette des communes, 06 septembre 2021]
Dans l’objectif récemment renforcé de lutte contre l’artificialisation du territoire,…
[Numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés (JSS) : Biodiversité 2021, au coeur des préoccupations, 15 septembre 2021]
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a contribué au numéro spécial…
[Analyse juridique (Volet 1) : Acquérir sans risque une friche polluée, par Raphaëlle Jeannel, Gazette des communes, 06 septembre 2021]
La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux…
[La biodiversité si mal protégée… par Corinne Lepage, Zadig, août 2021]
En dépit de tout un arsenal administratif et législatif, les…
[Du principe de prévention à la fonction préventive du droit, par Corinne Lepage, Lamy droit des affaires, juin 2021]
La notion de prudence est très ancienne, cependant les défis…
[Usage des pesticides près des habitations : l’État doit « mieux protéger la population », Ouest France, 26 août 2021]
Dans un arrêt du 26 juillet 2021, les hauts magistrats…
[Tribune JSS du 14 août 2021 : “Les entreprises peuvent et doivent engager la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre”, Corinne Lepage/ Valérie Saintaman/ Benoît Denis]
Le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal de…
