Journal Spécial des Sociétés n°39 du 27 juin 2020 – Contrats et engagements à l’épreuve de la Covid-19
Editorial
Le sujet est immense, car c’est en réalité toute notre…
[Focus via LexBase] “Le pouvoir de police des maires dans la crise sanitaire”, par Benjamin HUGLO et Madeleine BABES
Depuis toujours, la commune est l’échelon territorial préféré des français.…
Présentation du décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Le décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au…
JSS n°26 du 18 avril 2020 – Numéro Spécial Droit face à la crise sanitaire
Numéro spécial « Droit face à la crise santaire » paru…
Flash actu HLA – Pollution après rupture d’un pipeline dans les Yvelines, cas d’application de la loi sur le dommage écologique : prudence et circonspection
Voici un cas d’application directe de la loi qui a…
Repenser la place de la voiture et à réorganiser la ville
Paru le 6 mars 2018 dans Le HuffPost:
“Le changement…
La CADA refuse que le secret industriel et commercial soit opposé
La CADA refuse que le secret industriel et commercial soit…
