Le Conseil d'Etat

Un succès pour les entreprises du vapotage

Dans un premier arrêt en date du 10 mai 2017 (n°401536), le Conseil d’Etat a annulé le premier article de l’ordonnance de 19 mai 2016 en considérant que le plafond ne pouvait dépasser la limite de 500 €. Les sociétés E-labo France et Smack Développement (défendus par notre cabinet) ont attaqué devant le Conseil d’Etat le fait qu’outre cette somme prohibitive, le gouvernement ne pouvait exiger un prélèvement qu’à la condition qu’il soit proportionnel au service rendu.

Présentation par le Ministre Hulot du Plan Climat annoncé par le Président Macron

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et l’adaptation face au réchauffement climatique.…