“Les victimes demandent que leur préjudice soit revu à la hausse et que les indemnisations soient a minima équivalentes à l’évaluation des préjudices faite par le T. corr. des Sables-d’Olonne en 2014 “,a déclaré à l’AFP Me Valérie Saintaman.
Audition devant la Commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol.
Une décision qui devrait faire du bruit au Congrès des maires de France à partir du 18 novembre prochain. Pour la première fois, la justice a validé les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de deux communes des Hauts-de-Seine : Gennevilliers et Sceaux.
Vous trouverez ci-jointes les deux ordonnances concernant les arrêtés anti-pesticides rendues, ce jour, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 10. Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de ce que le maire de la commune de Sceaux était incompétent pour prendre l’arrêté attaqué et de ce qu’ont été méconnues les…
Aujourd’hui, les victimes espèrent “une juste indemnisation des préjudices qu’elles ont subis”, a expliqué Me Valérie Saintaman qui défend 27 familles, dont les dossiers ont été répartis sur deux audiences en raison de leur nombre.
Les suites judiciaires de la tempête Xynthia sont loin d’être terminées. La cour administrative d’appel de Nantes a indiqué ce 28 octobre, dans un communiqué, qu’elle examinera, lors des audiences des 5 et 19 novembre 2019, une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête survenue en février 2010.
Lors des audiences des 5 et 19 novembre prochains, la CAA de Nantes sera amenée à apprécier les conséquences matérielles et humaines des fautes commises par les personnes publiques mises en cause.
Au World Forum for Responsible Economy (WFRE) en présence de Me Corinne Lepage, M. Xavier Bertrand et M. Mathieu Laine.
« Le tribunal a cependant reconnu que l’on se trouve dans une situation de carence de police spéciale. Il faudra bien combler ce vide d’une façon ou d’une autre. Nous attendons maintenant un jugement en appel », commente Maître Corinne Lepage, avocate de la commune du Perray.
L’association Respire et l’avocate et ancienne ministre Corinne Lepage s’apprêtent à déposer plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui après l’incendie de l’usine Seveso seuil haut du 26 septembre.