Compteurs Linky : Corinne Lepage demande la suspension
Me Corinne Lepage demande, au nom du principe de précaution, aux autorités compétentes de produire des études scientifiques attestant de l’innocuité des compteurs Linky.
Décryptage du Rapport Senard-Notat : statut des entrepises à mission
Décryptage du Rapport Senard-Notat, notamment les intérêts du statut d’entreprise à mission. Pour Maître Lepage, la proposition d’intégrer les considérations environnementales et sociales marque une évolution.
Jugement “Triangle de Gonesse” commenté par Me christian Huglo
Commentaire de l’arrêt “Triangle de Gonesse” rendu le 6 mars 2018 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Pour Me Christian Huglo, cette décision illustre l’accroissement des considérations climatiques dans les décisions locales.
Inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution
La proposition d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution relève-t-elle d’une incantation ou manifeste-t-elle une fantaisie du moment ? Il est admis aujourd’hui sans difficulté que le réchauffement climatique menace la biodiversité d’une façon globale et impose, s’il l’on veut aboutir à en faire reculer les effets, compte tenu de ce…
Repenser la place de la voiture et à réorganiser la ville
Paru le 6 mars 2018 dans Le HuffPost:
“Le changement climatique nous oblige à repenser la place de la voiture et à réorganiser la ville”
par Me Corinne LEPAGE.
Renforcer les relations commerciales par des obligations climatiques
La situation actuelle des négociations sur l’Accord de Paris avec les Etats-Unis, nous interpelle sur l’importance à œuvrer pour le renforcement des relations commerciales sous condition d’exigences prenant en compte le changement climatique.
Pollution de l’air : la France a 10 jours pour présenter des mesures
La Commission européenne a convoqué, le mardi 30 janvier 2018, les ministres de l’environnement de neuf Etats membres qui participaient à un sommet à Bruxelles sur la qualité de l’air.
Déclaration universelle des droits de l’humanité, commentaire article par article
Déclaration universelle des droits de l’humanité Commentaire article par article La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes : Responsabilité, équité et solidarité ; Dignité ; Continuité de l’existence de l’humanité ; Non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération. Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la…
Le Contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations Unies sur les changement climatiques (CCNUCC). Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nés des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’Initiative pour la justice environnementale et le changement climatique.
Un succès pour les entreprises du vapotage
Dans un premier arrêt en date du 10 mai 2017 (n°401536), le Conseil d’Etat a annulé le premier article de l’ordonnance de 19 mai 2016 en considérant que le plafond ne pouvait dépasser la limite de 500 €. Les sociétés E-labo France et Smack Développement (défendus par notre cabinet) ont attaqué devant le Conseil d’Etat le fait qu’outre cette somme prohibitive, le gouvernement ne pouvait exiger un prélèvement qu’à la condition qu’il soit proportionnel au service rendu.