[Arrêtés anti-pesticides] Rejet par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la requête du Préfet des Hauts-de-Seine

Vous trouverez ci-jointes les deux ordonnances concernant les arrêtés anti-pesticides rendues, ce jour,  par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :   10. Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de ce que le maire de la commune de Sceaux était incompétent pour prendre l’arrêté attaqué et de ce qu’ont été méconnues les…

[Article via Actu.fr] Vendée : une centaine de requêtes en indemnisation de victimes de Xynthia bientôt examinées par la cour administrative d’appel de Nantes

Les suites judiciaires de la tempête Xynthia sont loin d’être terminées.  La cour administrative d’appel de Nantes a indiqué ce 28 octobre, dans un communiqué, qu’elle examinera, lors des audiences des 5 et 19 novembre 2019, une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête survenue en février 2010.