Déclaration universelle des droits de l'humanité commentée article par article | Christian Huglo, Fabrice Picod

Déclaration universelle des droits de l’humanité, commentaire article par article

Déclaration universelle des droits de l’humanité Commentaire article par article La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes : Responsabilité, équité et solidarité ; Dignité ; Continuité de l’existence de l’humanité ; Non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération. Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la…

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale - Christian Huglo

Le Contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations Unies sur les changement climatiques (CCNUCC). Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nés des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’Initiative pour la justice environnementale et le changement climatique.

Le Conseil d'Etat

Un succès pour les entreprises du vapotage

Dans un premier arrêt en date du 10 mai 2017 (n°401536), le Conseil d’Etat a annulé le premier article de l’ordonnance de 19 mai 2016 en considérant que le plafond ne pouvait dépasser la limite de 500 €. Les sociétés E-labo France et Smack Développement (défendus par notre cabinet) ont attaqué devant le Conseil d’Etat le fait qu’outre cette somme prohibitive, le gouvernement ne pouvait exiger un prélèvement qu’à la condition qu’il soit proportionnel au service rendu.

Présentation par le Ministre Hulot du Plan Climat annoncé par le Président Macron

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et l’adaptation face au réchauffement climatique.…